Permis de construire
N° PC 02139013R0006
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
21 RUE DE LA MALADIERE MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
22/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 122 · BP 579 · BP 635
Superficie du terrain
370 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
126 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation22/08/2013

👤Demandeur

Code postal21160
LocalitéMARSANNAY-LA-COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse21 RUE DE LA MALADIERE MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBP 122 · BP 579 · BP 635
Superficie terrain370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée126 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.