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Permis de démolir
N° PD 02139017R0001
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE MOREAU MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
06/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 126
Superficie du terrain
567 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation06/09/2017

👤Demandeur

Code postal21160
LocalitéMARSANNAY-LA-COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse12 RUE MOREAU MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBM 126
Superficie terrain567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.