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Permis d'aménager
N° PA 02139017R0001
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES AVOINES MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
11/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 393 · BM 394 · BM 614
Superficie du terrain
2153 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/12/2017

👤Demandeur

Code postal21160
LocalitéMARSANNAY LA COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse4 RUE DES AVOINES MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBM 393 · BM 394 · BM 614
Superficie terrain2153 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.