1. Accueil
  2. Cadastre Marsannay-la-Côte
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02139020R0001
Permis d'aménager
N° PA 02139020R0001
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
29 RUE DE LA MALADIERE MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
01/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 13
Superficie du terrain
1175 m²
← Toutes les autorisations à Marsannay-la-Côte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation01/09/2020

👤Demandeur

Code postal21160
LocalitéMARSANNAY-LA-COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse29 RUE DE LA MALADIERE MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBI 13
Superficie terrain1175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.