Déclaration préalable de travaux n° DP 02139023R0092 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139023R0092

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

ELECTRA

Adresse du terrain

355 AVENUE JEAN MOULIN MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

20/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 473

Superficie du terrain

35647 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/10/2023

👤Demandeur

DénominationELECTRA

SIRET89162488400013

SIREN891624884

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse355 AVENUE JEAN MOULIN MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBD 473

Superficie terrain35647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.