Déclaration préalable de travaux n° DP 02139023R0072 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139023R0072

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

ENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

Adresse du terrain

110 AVENUE JEAN MOULIN MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

29/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 408

Superficie du terrain

4488 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/09/2023

👤Demandeur

DénominationENGIE MOBILITES ELECTRIQUES

SIRET90907336300014

SIREN909073363

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse110 AVENUE JEAN MOULIN MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBD 408

Superficie terrain4488 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1608 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce avant1608 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.