Déclaration préalable de travaux n° DP 02139023R0052 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139023R0052

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Adresse du terrain

5 ROUTE DE BEAUNE MARSANNAY-LA-COTE 21160

Date d'autorisation

02/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 187 · BC 189 · BC 191

Superficie du terrain

3552 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE

SIRET53168044500024

SIREN531680445

Code postal92000

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse5 ROUTE DE BEAUNE MARSANNAY-LA-COTE 21160

ParcellesBC 187 · BC 189 · BC 191

Superficie terrain3552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant197 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.