Déclaration préalable de travaux
N° DP 02139023R0052
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Adresse du terrain
5 ROUTE DE BEAUNE MARSANNAY-LA-COTE 21160
Date d'autorisation
02/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 187 · BC 189 · BC 191
Superficie du terrain
3552 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

DénominationTOTALENERGIES MARKETING FRANCE
SIRET53168044500024
SIREN531680445
Code postal92000
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse5 ROUTE DE BEAUNE MARSANNAY-LA-COTE 21160
ParcellesBC 187 · BC 189 · BC 191
Superficie terrain3552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²
Surface locaux créée10 m²
Surface commerce avant197 m²
Surface commerce créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.