Déclaration préalable de travaux n° DP 02139022R0047 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139022R0047

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

LE MARSANNAY - CAVEAU DE VIGNERON

Adresse du terrain

41 RUE DE MAZY MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

16/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 475

Superficie du terrain

426 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/05/2022

👤Demandeur

DénominationLE MARSANNAY - CAVEAU DE VIGNERON

SIRET91147321300013

SIREN911473213

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY-LA-COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse41 RUE DE MAZY MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBM 475

Superficie terrain426 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant217 m²

Surface locaux transformée217 m²

Surface publique avant217 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.