Déclaration préalable de travaux n° DP 02139019R0084 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139019R0084

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

BOULEVARD CHARLES DE GAULL MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

24/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 332

Superficie du terrain

5437 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Marsannay-la-Côte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation24/12/2019

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal51686

LocalitéREIMS CEDEX 02

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

AdresseBOULEVARD CHARLES DE GAULL MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBD 332

Superficie terrain5437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant590 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface commerce avant590 m²

Surface commerce créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.