Déclaration préalable de travaux n° DP 02139018R0109 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139018R0109

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RTE DE BEAUNE MARSANNAY-LA-COTE 21160

Date d'autorisation

27/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 626

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/01/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

AdresseRTE DE BEAUNE MARSANNAY-LA-COTE 21160

ParcellesBA 626

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.