Déclaration préalable de travaux n° DP 02139018R0036 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139018R0036

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

EARL DOMAINE JEAN FOURNIER

Adresse du terrain

29 RUE DU CHATEAU MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 237 · BM 238 · BM 239

Superficie du terrain

2545 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE JEAN FOURNIER

SIRET43818534000017

SIREN438185340

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY LA COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse29 RUE DU CHATEAU MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBM 237 · BM 238 · BM 239

Superficie terrain2545 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole avant430 m²

Surface agricole créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.