Déclaration préalable de travaux
N° DP 02139017R0071
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Adresse du terrain
RUE PIERRE DE COUBERTIN MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
20/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 21 · BE 292
Superficie du terrain
50580 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/11/2017
Ouverture du chantier20/01/2018
Achèvement des travaux19/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
SIRET21210390700011
SIREN212103907
Code postal21160
LocalitéMARSANNAY LA COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
AdresseRUE PIERRE DE COUBERTIN MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBE 21 · BE 292
Superficie terrain50580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.