Déclaration préalable de travaux n° DP 02139017R0071 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139017R0071

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

Adresse du terrain

RUE PIERRE DE COUBERTIN MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

20/11/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 21 · BE 292

Superficie du terrain

50580 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/11/2017

Ouverture du chantier20/01/2018

Achèvement des travaux19/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

SIRET21210390700011

SIREN212103907

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY LA COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

AdresseRUE PIERRE DE COUBERTIN MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBE 21 · BE 292

Superficie terrain50580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.