Déclaration préalable de travaux n° DP 02139014R0068 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139014R0068

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

CREATION VERANDA

Adresse du terrain

634 RUE DE LA PIECE CORNUE MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

03/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 163

Superficie du terrain

1195 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/12/2014

👤Demandeur

DénominationCREATION VERANDA

SIRET49085734900016

SIREN490857349

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY-LA-COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse634 RUE DE LA PIECE CORNUE MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBH 163

Superficie terrain1195 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant379 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface commerce avant143 m²

Surface commerce créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.