Déclaration préalable de travaux n° DP 02139013R0010 à Marsannay-la-Côte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02139013R0010

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

CERCLE LAIQUE DE MARSANNAY

Adresse du terrain

RUE FRANCOIS THUROT CHAMPAGNE HAUTE MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

08/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 343 · BA 345 · BA 626

Superficie du terrain

17042 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/03/2013

👤Demandeur

DénominationCERCLE LAIQUE DE MARSANNAY

SIRET77823130800017

SIREN778231308

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY-LA-COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

AdresseRUE FRANCOIS THUROT CHAMPAGNE HAUTE MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBA 343 · BA 345 · BA 626

Superficie terrain17042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux transformée20 m²

Surface publique avant20 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.