Permis de construire
N° PC 0213902600002
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
SYLVAIN PATAILLE
Adresse du terrain
30 RUE DE LA PIECE LEGER MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
18/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 116
Superficie du terrain
2249 m²
Surface locaux créée
117 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationSYLVAIN PATAILLE
SIRET81061473500027
SIREN810614735
Code postal21160
LocalitéMARSANNAY LA COTE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse30 RUE DE LA PIECE LEGER MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBH 116
Superficie terrain2249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant815 m²
Surface locaux créée117 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface locaux transformée791 m²
Surface agricole créée117 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.