Permis de construire n° PC 02139024R0003 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139024R0003

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

Adresse du terrain

1 T IMPASSE FELIX TISSERAND MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

08/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 693

Superficie du terrain

7573 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

SIRET21210390700011

SIREN212103907

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY LA COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse1 T IMPASSE FELIX TISSERAND MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBA 693

Superficie terrain7573 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant621 m²

Surface locaux créée128 m²

Surface locaux transformée5 m²

Surface publique avant621 m²

Surface publique créée128 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.