Permis de construire
N° PC 02139024R0003
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Adresse du terrain
1 T IMPASSE FELIX TISSERAND MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
08/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 693
Superficie du terrain
7573 m²
Surface locaux créée
128 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
SIRET21210390700011
SIREN212103907
Code postal21160
LocalitéMARSANNAY LA COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse1 T IMPASSE FELIX TISSERAND MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBA 693
Superficie terrain7573 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant621 m²
Surface locaux créée128 m²
Surface locaux transformée5 m²
Surface publique avant621 m²
Surface publique créée128 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.