Permis de construire
N° PC 02139024R0001
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
EARL DOMAINE JEAN FOURNIER
Adresse du terrain
RUE DU CHARON MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
12/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BM 706 · BM 712 · BM 717
Superficie du terrain
2304 m²
Surface locaux créée
1393 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE JEAN FOURNIER
SIRET43818534000017
SIREN438185340
Code postal21160
LocalitéMARSANNAY LA COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
AdresseRUE DU CHARON MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBM 706 · BM 712 · BM 717
Superficie terrain2304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1393 m²
Surface agricole créée1393 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.