Permis de construire n° PC 02139024R0001 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139024R0001

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

EARL DOMAINE JEAN FOURNIER

Adresse du terrain

RUE DU CHARON MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

12/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 706 · BM 712 · BM 717

Superficie du terrain

2304 m²

Surface locaux créée

1393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/07/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DOMAINE JEAN FOURNIER

SIRET43818534000017

SIREN438185340

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY LA COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

AdresseRUE DU CHARON MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBM 706 · BM 712 · BM 717

Superficie terrain2304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1393 m²

Surface agricole créée1393 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.