Permis de construire
N° PC 02139021R0014
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
SCI RAPHALIX
Adresse du terrain
49 RUE EN CHARMOIS MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
22/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 269
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation22/11/2021
Ouverture du chantier03/01/2022
Achèvement des travaux02/09/2024

👤Demandeur

DénominationSCI RAPHALIX
SIRET89531562000016
SIREN895315620
Code postal21121
LocalitéHAUTEVILLE LES DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse49 RUE EN CHARMOIS MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBD 269
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface locaux démolie66 m²
Surface locaux transformée177 m²
Surface commerce avant243 m²
Surface commerce démolie66 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.