Permis de construire n° PC 02139021R0010 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139021R0010

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE COTE D OR

Adresse du terrain

1 RUE CLAUS SLUTER MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

05/10/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 684

Superficie du terrain

15288 m²

Surface locaux créée

796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation05/10/2021

Ouverture du chantier30/09/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE COTE D OR

SIRET22210001800019

SIREN222100018

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse1 RUE CLAUS SLUTER MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBA 684

Superficie terrain15288 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4390 m²

Surface locaux créée796 m²

Surface publique avant4390 m²

Surface publique créée796 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.