Permis de construire n° PC 02139019R0017 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139019R0017

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

400 RUE DE LA PIECE LEGER MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

07/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 186 · BE 189 · BE 227

Superficie du terrain

2940 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/11/2019

👤Demandeur

Code postal21910

LocalitéNOIRON-SOUS-GEVREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse400 RUE DE LA PIECE LEGER MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBE 186 · BE 189 · BE 227

Superficie terrain2940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux transformée30 m²

Surface commerce avant72 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.