Permis de construire
N° PC 02139018R0020
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
FABILAUR
Adresse du terrain
350 AVENUE JEAN MOULIN MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
11/07/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 22 · BD 335
Superficie du terrain
4100 m²
Surface locaux créée
477 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/07/2019

👤Demandeur

DénominationFABILAUR
SIRET53977621100028
SIREN539776211
Code postal21200
LocalitéLEVERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
Adresse350 AVENUE JEAN MOULIN MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBD 22 · BD 335
Superficie terrain4100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée477 m²
Surface commerce créée477 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.