Permis de construire
N° PC 02139018R0014
Ville de Marsannay-la-Côte · 21160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
Adresse du terrain
ROUTE DES GRANDS CRUS MARSANNAY LA COTE 21160
Date d'autorisation
01/02/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 30
Superficie du terrain
20321 m²
Surface locaux créée
38 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/02/2019
Ouverture du chantier01/10/2019
Achèvement des travaux18/02/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE
SIRET21210390700011
SIREN212103907
Code postal21160
LocalitéMARSANNAY LA COTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneMarsannay-la-Côte (21390)
Code postal21160
AdresseROUTE DES GRANDS CRUS MARSANNAY LA COTE 21160
ParcellesBS 30
Superficie terrain20321 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²
Surface publique créée38 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.