Permis de construire n° PC 02139018R0005 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139018R0005

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DES ECOLES MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

16/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 180

Superficie du terrain

475 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/07/2018

Ouverture du chantier17/07/2018

Achèvement des travaux15/10/2018

👤Demandeur

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY LA COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse9 RUE DES ECOLES MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBM 180

Superficie terrain475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant50 m²

Surface locaux transformée50 m²

Surface commerce avant50 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.