Permis de construire n° PC 02139016R0010 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139016R0010

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES DARDELAIN MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 229

Superficie du terrain

8790 m²

Surface locaux créée

302 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

AdresseRUE DES VIGNES DARDELAIN MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBH 229

Superficie terrain8790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée302 m²

Surface commerce créée262 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.