Permis de construire n° PC 02139015R0012 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139015R0012

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PLACE DU PETIT FORUM/RUE C MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

07/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 368 · BA 369

Superficie du terrain

130 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY LA COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

Adresse10 PLACE DU PETIT FORUM/RUE C MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBA 368 · BA 369

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant44 m²

Surface locaux créée32 m²

Surface commerce avant44 m²

Surface commerce créée32 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.