Permis de construire n° PC 02139015R0007 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139015R0007

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

Adresse du terrain

PLACE SCHWEICH AN DER MOSE MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

03/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 647

Superficie du terrain

11760 m²

Surface locaux créée

255 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Marsannay-la-Côte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/02/2016

Ouverture du chantier01/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSANNAY-LA-COTE

SIRET21210390700011

SIREN212103907

Code postal21160

LocalitéMARSANNAY LA COTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

AdressePLACE SCHWEICH AN DER MOSE MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBB 647

Superficie terrain11760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2590 m²

Surface locaux créée255 m²

Surface publique avant2590 m²

Surface publique créée255 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.