Permis de construire n° PC 02139015R0002 à Marsannay-la-Côte

Permis de construire

N° PC 02139015R0002

Ville de Marsannay-la-Côte · 21160

Bénéficiaire

DCVH

Adresse du terrain

AVENUE JEAN MOULIN ZAC ACTISUD MARSANNAY LA COTE 21160

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 468

Superficie du terrain

36296 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/05/2015

Ouverture du chantier24/08/2015

👤Demandeur

DénominationDCVH

SIREN808530802

Code postal21160

LocalitéCORCELLES LES MONTS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneMarsannay-la-Côte (21390)

Code postal21160

AdresseAVENUE JEAN MOULIN ZAC ACTISUD MARSANNAY LA COTE 21160

ParcellesBD 468

Superficie terrain36296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.