Déclaration préalable de travaux n° DP 03223713A2006 à Marsan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03223713A2006

Ville de Marsan · 32270

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

Adresse du terrain

AU VILLAGE MARSAN 32270

Date d'autorisation

20/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 46 · ZM 35 · AC 1

Superficie du terrain

20161 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/07/2013

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMarsan (32237)

Code postal32270

AdresseAU VILLAGE MARSAN 32270

ParcellesZM 46 · ZM 35 · AC 1

Superficie terrain20161 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.