Permis de construire n° PC 03223715A1003 à Marsan

Permis de construire

N° PC 03223715A1003

Ville de Marsan · 32270

Bénéficiaire

COMMUNE DE MARSAN

Adresse du terrain

GRAND RUE AU VILLAGE MARSAN 32270

Date d'autorisation

26/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 19

Superficie du terrain

4244 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/06/2015

Ouverture du chantier20/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAN

SIRET21320237700015

SIREN213202377

Code postal32270

LocalitéMARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMarsan (32237)

Code postal32270

AdresseGRAND RUE AU VILLAGE MARSAN 32270

ParcellesAC 19

Superficie terrain4244 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²

Surface locaux transformée95 m²

Surface publique avant398 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.