Permis de construire n° PC 03223713A1004 à Marsan

Permis de construire

N° PC 03223713A1004

Ville de Marsan · 32270

Bénéficiaire

ENTREPRISE DE CAPTURE ET D'EFFAROUCHEMENT PAR LA FAUCONNERIE

Adresse du terrain

A CANTO PERDIC MARSAN 32270

Date d'autorisation

16/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 22

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

77 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/07/2013

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE DE CAPTURE ET D'EFFAROUCHEMENT PAR LA FAUCONNERIE

SIRET79107727400011

SIREN791077274

Code postal32270

LocalitéMARSAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMarsan (32237)

Code postal32270

AdresseA CANTO PERDIC MARSAN 32270

ParcellesAB 22

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée77 m²

Surface agricole créée77 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.