Permis d'aménager
N° PA 08513713F0001
Ville de Marsais-Sainte-Radégonde · 85570
Bénéficiaire
SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
Adresse du terrain
LE MOUTIER MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE 85570
Date d'autorisation
24/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 23 · ZX 22 · ZX 21
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt27/02/2017
Date d'autorisation24/12/2013
Ouverture du chantier27/02/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AUTIZES
SIRET25850163400012
SIREN258501634
Code postal85450
LocalitéCHAILLE-LES-MARAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneMarsais-Sainte-Radégonde (85137)
Code postal85570
AdresseLE MOUTIER MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE 85570
ParcellesZX 23 · ZX 22 · ZX 21
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.