Déclaration préalable de travaux n° DP 04519823N0005 à Marsainvilliers

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04519823N0005

Ville de Marsainvilliers · 45300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DES ARTISANS MARSAINVILLIERS 45300

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 285 · 0D 286 · 0D 287

Superficie du terrain

1259 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/11/2023

👤Demandeur

Code postal45300

LocalitéMARSAINVILLIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneMarsainvilliers (45198)

Code postal45300

Adresse13 RUE DES ARTISANS MARSAINVILLIERS 45300

Parcelles0D 285 · 0D 286 · 0D 287

Superficie terrain1259 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface commerce avant18 m²

Surface commerce créée8 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.