Permis d'aménager
N° PA 02425613R0002
Ville de Marsac-sur-l'Isle · 24430
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE
Adresse du terrain
RTE DE BEAULIEU MARSAC-SUR-L ISLE 24430
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 147 · AN 562
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE
SIRET21240256400018
SIREN212402564
Code postal24430
LocalitéMARSAC-SUR-L ISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneMarsac-sur-l'Isle (24256)
Code postal24430
AdresseRTE DE BEAULIEU MARSAC-SUR-L ISLE 24430
ParcellesAN 147 · AN 562
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.