Permis d'aménager
N° PA 02425623D0001
Ville de Marsac-sur-l'Isle · 24430
Bénéficiaire
COMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE
Adresse du terrain
IMP DU VIEUX MOULIN MARSAC-SUR-L'ISLE 24430
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 204
Superficie du terrain
16560 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MARSAC SUR L'ISLE
SIRET21240256400018
SIREN212402564
Code postal24430
LocalitéMARSAC-SUR-L ISLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneMarsac-sur-l'Isle (24256)
Code postal24430
AdresseIMP DU VIEUX MOULIN MARSAC-SUR-L'ISLE 24430
ParcellesAK 204
Superficie terrain16560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.