Déclaration préalable de travaux n° DP 04409122C2026 à Marsac-sur-Don

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04409122C2026

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

SCI TERR'2 PIERRE

Adresse du terrain

5 LE DON MARSAC SUR DON 44170

Date d'autorisation

12/10/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 74

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

20 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/10/2022

Ouverture du chantier12/12/2022

Achèvement des travaux22/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI TERR'2 PIERRE

SIRET91424449600016

SIREN914244496

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

Adresse5 LE DON MARSAC SUR DON 44170

ParcellesZC 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable créée20 m²

Surface habitable issue de transfo300 m²

Surface habitable transformée300 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.