1. Accueil
  2. Cadastre Marsac-sur-Don
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 0440912500020
Permis de construire
N° PC 0440912500020
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU GA‰NA‰RAL DE GAULLE MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 204 · B 1502 · B 1504
Superficie du terrain
539 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
← Toutes les autorisations à Marsac-sur-Don Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéMARSAC-SUR-DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse6 RUE DU GA‰NA‰RAL DE GAULLE MARSAC SUR DON 44170
ParcellesB 204 · B 1502 · B 1504
Superficie terrain539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo60 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.