Permis de construire
N° PC 04409124C1005
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 LA CALVERNAIS MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
14/10/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 236
Superficie du terrain
910 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/10/2024
Ouverture du chantier24/12/2024
Achèvement des travaux06/02/2026

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéMARSAC-SUR-DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse10 LA CALVERNAIS MARSAC SUR DON 44170
ParcellesZS 236
Superficie terrain910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.