Permis de construire
N° PC 04409124C1004
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN DE LA ROCHE MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
14/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1458
Superficie du terrain
1909 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
192 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéMARSAC SUR DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseRUE DU MOULIN DE LA ROCHE MARSAC SUR DON 44170
ParcellesB 1458
Superficie terrain1909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée192 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.