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Permis de construire
N° PC 04409122C1014
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CALVERNAIS MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
09/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 156 · ZV 158
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/02/2023
Ouverture du chantier03/04/2023
Achèvement des travaux20/02/2024

👤Demandeur

Code postal44390
LocalitéCASSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseLA CALVERNAIS MARSAC SUR DON 44170
ParcellesZV 156 · ZV 158
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.