Permis de construire n° PC 04409122C1013 à Marsac-sur-Don

Permis de construire

N° PC 04409122C1013

Ville de Marsac-sur-Don · 44170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE VAY_ LOT A MARSAC SUR DON 44170

Date d'autorisation

06/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 21

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/02/2023

👤Demandeur

Code postal44800

LocalitéSAINT-HERBLAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneMarsac-sur-Don (44091)

Code postal44170

AdresseROUTE DE VAY_ LOT A MARSAC SUR DON 44170

ParcellesZN 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée87 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.