Permis de construire
N° PC 04409122C1007
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE JEAN MERMOZ MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1484
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
111 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéVAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseRUE JEAN MERMOZ MARSAC SUR DON 44170
ParcellesB 1484
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée111 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.