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Permis de construire
N° PC 04409121C1011
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15B LA CALVERNAIS MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
12/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 213
Superficie du terrain
1428 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/10/2021
Ouverture du chantier16/02/2022
Achèvement des travaux13/05/2023

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéLA GRIGONNAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse15B LA CALVERNAIS MARSAC SUR DON 44170
ParcellesZS 213
Superficie terrain1428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.