Permis de construire
N° PC 04409119C1012
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
AGES &VIE HABITAT
Adresse du terrain
LA FONTAINE DU DON MARSAC-SUR-DON 44170
Date d'autorisation
24/01/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 141
Superficie du terrain
87827 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
965 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation24/01/2020
Ouverture du chantier21/09/2020
Achèvement des travaux15/10/2021

👤Demandeur

DénominationAGES &VIE HABITAT
SIRET49348120400037
SIREN493481204
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseLA FONTAINE DU DON MARSAC-SUR-DON 44170
ParcellesZC 141
Superficie terrain87827 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 4 pièces2
Logements 6 pièces ou +2
Surface habitable créée965 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.