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Permis de construire
N° PC 04409116C1003
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE MARSAC-SUR-DON 44170
Date d'autorisation
30/06/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 11
Superficie du terrain
7377 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
252 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation30/06/2016
Ouverture du chantier25/08/2016

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéJANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse15 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE MARSAC-SUR-DON 44170
ParcellesZC 11
Superficie terrain7377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée252 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.