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Permis de construire
N° PC 04409115C1010
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE ISAIE RABU MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
28/07/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 104
Superficie du terrain
157 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/07/2015
Ouverture du chantier20/10/2015

👤Demandeur

Code postal44440
LocalitéREZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse9 RUE ISAIE RABU MARSAC SUR DON 44170
ParcellesB 104
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.