Permis de démolir
N° PD 04409117C0001
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LA RIMBAUDAIS MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
11/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 120
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/10/2017

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéMARSAC SUR DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse11 LA RIMBAUDAIS MARSAC SUR DON 44170
ParcellesZX 120
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.