Permis d'aménager
N° PA 04409113C3001
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LD ETANG DE LA ROCHE MARSAC-SUR-DON 44170
Date d'autorisation
02/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 97
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/04/2013

👤Demandeur

Code postal44290
LocalitéGUEMENE-PENFAO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseLD ETANG DE LA ROCHE MARSAC-SUR-DON 44170
ParcellesYA 97
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.