Permis d'aménager
N° PA 04409122C3001
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
TERRE 44
Adresse du terrain
LA CALVERNAIS MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
27/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 85 · ZS 171
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/02/2023
Ouverture du chantier19/06/2023
Achèvement des travaux18/09/2023

👤Demandeur

DénominationTERRE 44
SIRET44123050500022
SIREN441230505
Code postal44119
LocalitéTREILLIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseLA CALVERNAIS MARSAC SUR DON 44170
ParcellesZS 85 · ZS 171
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.