Permis d'aménager
N° PA 04409123C3001
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES CHATAIGNIERS - RUE MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
09/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 2
Superficie du terrain
15910 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéMARSAC SUR DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
AdresseRUE DES CHATAIGNIERS - RUE MARSAC SUR DON 44170
ParcellesZN 2
Superficie terrain15910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.