Déclaration préalable de travaux
N° DP 04409124C2032
Ville de Marsac-sur-Don · 44170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 LA NOE MARSAC SUR DON 44170
Date d'autorisation
11/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 165 · ZA 167 · B 1412
Superficie du terrain
197 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/09/2024

👤Demandeur

Code postal44170
LocalitéMARSAC-SUR-DON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneMarsac-sur-Don (44091)
Code postal44170
Adresse15 LA NOE MARSAC SUR DON 44170
ParcellesZA 165 · ZA 167 · B 1412
Superficie terrain197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant96 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface commerce avant96 m²
Surface commerce démolie9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.